PME : L’impact pour vous de la CSRD et pourquoi se préparer à l’arrivée du standard VSME ESRS

Comment mettre en place la VSME et gérer l’impact de la CSRD chez les PME ?

Depuis le 1er janvier 2024, avec l’entrée en vigueur de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), les grandes entreprises doivent produire un rapport sur leurs impacts environnementaux et sociaux. Le périmètre des organisations concernées s’étendra progressivement dans les prochaines années. 

Les PME non cotées ne sont pas directement affectées. Cependant, parmi les éléments demandés aux grandes entreprises dans le cadre de la CSRD, certains concernent la chaîne de valeur et intègrent donc les clients et les fournisseurs.

Par ricochet, l’appropriation des normes par les grandes entreprises va multiplier les sollicitations auprès de toute la chaîne de valeur afin de mieux quantifier l’impact social et environnemental de leur modèle d’affaires.

Dans ce contexte, quels sont les rôles des futurs standards LSME ESRS et VSME ESRS ? Quels bénéfices peuvent-ils apporter aux PME ? Comment s’y préparer ? Ce sont les sujets de notre interview avec Pierre, Consultant RSE et Performance extra-financière chez Projexion !

Quels sont les périmètres respectifs de l’ESRS, LSME ESRS et VSME ESRS et le lien avec la CSRD ?

L’Union Européenne a missionné l’EFRAG (European Financial Reporting Advisory Group), un groupe d’experts, pour construire ces normes.

Comme leur nom l’indique, les normes ESRS (European Sustainability Reporting Standards) sont les normes européennes en matière de reporting extra-financier (critères ESG : environnementaux, sociaux et de gouvernance). Il existe à date 10 normes thématiques et 2 générales. En complément, d’autres projets de normes sont aussi intégrés dans les ESRS. Les normes s’étoffent au fur et mesure : élargissement des entreprises concernées, normes sectorielles, normes volontaires… La CSRD se déploie ainsi de manière progressive !

Deux projets de normes en cours concernent les PME. Elles étaient prévues depuis le début : c’est une question de temporalité. Premièrement, la LSME ESRS (ESRS for Listed SMEs) pour les PME cotées afin de définir comment répondre à la CSRD dans leur contexte à partir de 2026 pour une publication des rapports début 2027. Le projet est en cours, avec une consultation publique menée par l’EFRAG et le recueil des avis et des retours d’expérience des entreprises afin d’affiner cette norme.

Et deuxièmement, c’est justement la VSME ESRS  pour « voluntary sustainability reporting standard for non-listed SMEs »! C’est une norme facultative et volontaire, contrairement aux autres qui donneront lieu à une application et des obligations pour les organisations. Le but est donc vraiment d’aider les petites et moyennes entreprises qui ne sont pas directement concernées par la CSRD mais qui doivent contribuer par leurs informations au reporting de leurs grands clients sur leur chaîne de valeur.

L’objectif est de définir des normes dites volontaires, afin de fournir un cadre aux entreprises, en particulier les PME, qui souhaitent initier la démarche. C’est en particulier le cas pour répondre plus facilement aux demandes de leurs clients. Les PME sont, et vont de plus en plus être, sollicitées par de multiples clients pour des demandes similaires autour des informations de performance extra-financière. Normaliser leur rapport et la structuration des données va leur permettre de réaliser une seule fois la démarche et donc être plus efficaces.

Pour les grandes entreprises, l’impératif de collecter les informations sur la chaîne de valeur va monter de plus en plus en puissance… et la pression sur les PME par la même occasion !

Comment présenterais-tu la VSME à une audience de PME qui ne maîtrisent pas le contexte de la CSRD ? 

C’est actuellement un projet. Sa structure en construction est très similaire à la CSRD, en étant moins exigeante en termes de quantité d’informations. Elle dispose ainsi d’une partie sur la gestion des risques avec l’analyse de matérialité  ainsi que d’une partie sur la stratégie, la gouvernance et les ressources mises en œuvre. Elle inclut les mêmes déclinaisons par thématique que la CSRD (changement climatique, biodiversité, effectifs de l’entreprise…).

La VSME ESRS est constituée de 3 modules – basique, narratif et partenaires commerciaux – auxquels il sera possible de répondre partiellement. Une PME pourra ainsi répondre soit uniquement au module basique, soit aux modules basique et narratif, soit aux modules basique et partenaires commerciaux, soit enfin à l’ensemble des modules.

Le module basique “Basic” définit les informations essentielles de la norme. Le module narratif “Narrative-PAT” (Policies, actions and targets) concerne les PME qui ont déjà mis en place une politique RSE, des actions et des objectifs et souhaitent communiquer et les valoriser plus fortement. Le module Partenaires Commerciaux “Business Partners” permet aux PME de consolider les données quantitatives pour les fournir à leurs clients qui veulent quantifier l’impact de leur chaîne de valeur.  Ceux-ci pourront alors les utiliser pour produire leur propre rapport.

L’EFRAG a lancé la consultation publique sur la VSME en janvier 2024 et elle vient de se terminer au mois de mai. Un test terrain pour confronter la norme à des cas réels et la bonifier est en cours.

Pourquoi les PME devraient-elles initier une démarche autour de la performance extra-financière ? 

La majorité des PME sont peu avancées en termes de reporting extra-financier. Les raisons principales de la mise en mouvement jusqu’à présent sont, soit des obligations  de partenaires dans le cadre de clauses contractuelles, soit une volonté de se différencier auprès des clients et des candidats, soit des convictions de la direction. Principalement, les PME vont initier des démarches autonomes ou répondre à des certifications comme ECOVADIS. Elles réalisent rarement leur propre rapport RSE de manière exhaustive . 

Ce projet VSME est ainsi l’opportunité pour les entreprises intéressées d’avoir un socle de structuration pour se lancer dans leur premier rapport RSE… et d’en tirer des avantages.

La modularité de la norme permet en effet justement de correspondre à des objectifs complémentaires des PME :

    • Le module Basic concentre les données requises dans la plupart des autres questionnaires extra-financiers, ce qui permet aux entreprises qui y répondent de collecter ces informations suivant des règles précises et de les mettre à disposition dans une même réponse.
    • Le module Narrative-PAT participe à l’objectif de valorisation et de communication, en interne et en externe, sur la démarche RSE des PME.
    • Le module Business Partners permet de normaliser les réponses aux sollicitations multiples des interlocuteurs qui ont besoin d’informations plus poussées que celles du module Basic. Les PME deviennent ainsi plus efficaces et efficientes dans la récupération, consolidation et partage dans la réponse aux sollicitations. Cela leur permet aussi de se différencier des concurrents.

Mettre en place une démarche structurée de reporting extra-financier  apporte bien sûr d’autres avantages. L’amélioration continue nécessite de s’appuyer sur une vision précise de l’état des lieux, de l’évolution et de la cible à atteindre. La démarche est aussi l’occasion d’embarquer les équipes et les différents services qui vont participer aux reporting, tout en soutenant leur acculturation à la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) .

Et plus globalement, c’est bien sûr un levier pour l’image de marque, aussi bien d’un point de vue de la marque employeur qu’auprès des clients et partenaires.

La VSME doit être perçue comme un support pour les PME. Si c’est une norme volontaire, ne pas s’y intéresser, c’est multiplier les réponses à ses clients et perdre en efficacité… ou ne pas répondre et se mettre en défaut par rapport à ses concurrents !

Quelles étapes peuvent être anticipées dès maintenant au sein des PME pour se préparer au standard VSME et aux enjeux de performance extra-financière ?

L’étape préliminaire est d’analyser en interne les sollicitations reçues des différentes parties prenantes, ainsi que les informations demandées et les impacts et bénéfices d’y repondre sur le reste de l’écosystème (clients, candidats, image de marque…). L’objectif est d’assurer que la démarche sera efficace en identifiant le niveau de pression et en conséquence les modules du VSME qui seront adaptés.

La 1ère étape est ensuite de commencer à s’approprier la norme à partir du projet sur le site de l’EFRAG.

La 2ème étape est de déterminer les enjeux matériels pour son entreprise : lesquels me concernent ? Lesquels sont hors de mon périmètre ? En fonction de cela, vous pouvez distinguer les données attendues.

La 3ème étape, après cette phase d’acculturation, est de solliciter les différents métiers concernés en interne : finance, RSE, IT, Data… afin de faire le lien entre la cible de reporting, et les données qu’il va être nécessaire de récupérer et consolider. C’est aussi l’occasion de mesurer à quel point l’entreprise est mature sur ces données : sont-elles disponibles ? Sont-elles fiables ? Sont-elles récupérables facilement ? Cette analyse va permettre de préciser les outils et les processus à mettre en place pour construire ces données et les récupérer.

Aujourd’hui, la performance extra-financière et la CSRD sont encore des sujets d’exploration pour les PME. Demain, les maîtriser deviendra un enjeu d’efficacité et de positionnement. 

Cette démarche va aussi permettre aux petites et moyennes entreprises de se préparer aux impacts de la Directive CS3D (Corporate Sustainability Due Diligence Directive) ou Directive sur le devoir de vigilance des entreprises, qui a été adoptée définitivement en mai 2024. Toute la chaîne de valeur pourra être sollicitée par un client sur les impacts sociaux et environnementaux de leurs activités.

 

Comment Projexion accompagne les PME autour de ces enjeux de normes RSE et plus généralement de leur performance extra financière et de reporting associé ?

 

Nous participons aux groupes de travail de test autour de la VSME ainsi qu’à la consultation publique. Nous nous intéressons donc vraiment de près à ces sujets qui nous passionnent, au croisement de nos convictions sur la RSE, de nos prestations de conseil et de notre ADN de PME !

Nous intervenons déjà auprès de grands acteurs sur l’accompagnement autour de la CSRD. Nous avons donc conscience, sur le terrain, des informations qui sont et seront demandées auprès des fournisseurs.

En combinant ces expertises sur le sujet, avec notre savoir-faire Data, IT et en gouvernance de projets, nous pouvons accompagner les PME sur toute la démarche. Le sujet de performance extra-financière chez les moyennes entreprises est souvent peu outillé et cadré. Avec notre culture d’architecture d’entreprise, nous cadrons, définissons la feuille de route, et la mise en œuvre aussi bien sur la facette métier, IT et process afin d’assurer la cohérence globale du système d’information et de l’organisation mise en place.

Nous intervenons ainsi sur chaque grande étape du projet : analyse de matérialité, définition de l’organisation et des rituels, mise en œuvre du plan d’actions y compris sur les facettes IT et Data (processus de collecte, cartographie du SI et des données, aide au choix de solutions…)

Nous pouvons aussi former, sensibiliser et acculturer pour embarquer les acteurs internes autour des enjeux et des grandes étapes du projet. C’est un gage de réussite, de co-construction et de pérennité au sein de l’entreprise.

 

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