Directive CSRD : une opportunité de transformation durable et engagée pour les entreprises

Publiée au journal officiel de l’Union Européenne en décembre 2022, la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) vise à renforcer et à harmoniser la divulgation des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) des entreprises. Cette législation européenne majeure représente une étape cruciale dans les efforts continus de l’Union européenne pour promouvoir la durabilité et la transparence des entreprises.  Pierre Premji, consultant en Organisation et management de projets chez Projexion, accompagne les organisations sur les enjeux RSE en les aidant notamment à se mettre en conformité et à se mettre en mouvement sur des engagements sociaux, sociétaux et environnementaux.

Peux-tu commencer par nous présenter succinctement la directive CSRD et les enjeux liés à sa mise en place ?

En établissant des règles plus strictes en matière de reporting ESG, la CSRD vise à créer un cadre cohérent et fiable pour évaluer la performance et l’impact des entreprises sur les aspects environnementaux et sociaux. Cette initiative reflète la reconnaissance croissante de l’importance des considérations ESG dans le paysage économique et financier actuel, ainsi que la volonté de l’UE de soutenir une transition vers une économie plus durable.

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) est une évolution d’une norme qui existe déjà: la NRFD (pour Non Financial Reporting Directive , adoptée en 2014), et de sa transposition française DPEF (2017) avec des exigences supplémentaires et un périmètre élargi. Ces précédentes réglementations demandent aux entreprises de présenter leurs engagements et résultats sur des indicateurs de performance extra financière en lien avec les risques qui concernent leur activité. La CSRD, dont le déploiement est prévu à partir de 2024 pousse plus loin les exigences de la NFRD, certains aspects sont cependant  déjà couverts par la DPEF. Les thématiques à aborder sont de type social (diversité, égalité, sécurité, formation…), sociétal (développement local, gaspillage alimentaire, mécénat…), environnemental (énergie, pollution, consommation d’eau et de matériaux…) et de gouvernance (droits de l’Homme, corruption, protection du consommateur…). L’ensemble des services de l’Entreprise est donc directement concerné.

La CSRD induit  également la mise en place d’une gouvernance en lien notamment avec la RGPD ou  avec la protection du consommateur. Aujourd’hui, seulement 10 000 entreprises sont concernées par la NFRD* en Europe contre 50 000 dès 2024 par la CSRD. En effet, les critères d’application (effectifs, chiffre d’affaires et bilan) seront moins restrictifs. Les PME seront concernées à partir de 2027 sur les résultats de 2026. Les exigences supplémentaires de la CSRD sont : – Un renforcement et une standardisation des obligations de reporting sur la base de normes européennes harmonisées dites “ESRS”, selon un principe de « double matérialité ». – Une inclusion directe dans le rapport de gestion. – Un format digital imposé dans un format électronique unique européen xHTML. – Une vérification obligatoire de l’information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant, dans un premier temps avec un niveau d’assurance « modérée ». Un passage au niveau d’assurance « raisonnable » pourrait être requis à compter de 2028. Les auditeurs devront par ailleurs appliquer des standards d’assurance et les règles encadrant leurs missions seront renforcées par la directive et le règlement Audit.

Cette loi, mise en œuvre à partir de 2024, doit être vue comme une opportunité pour les entreprises plutôt qu’une contrainte réglementaire.

Quels sont les avantages pour les entreprises concernées vis-à-vis de la mise en œuvre de ce nouveau cadre réglementaire ?

De mon point de vue, ce nouveau cadre réglementaire est positif car cela démontre un changement des mentalités sur les sujets extra financiers de la part des politiques européennes et nationales. 

Une nouvelle vision émerge, ce n’est plus uniquement le business qui prime dans les organisations ! 

La directive CSRD propose un socle commun de reporting avec règles de calcul établies : cela permet d’avoir des éléments de comparaison , une terminologie commune. Cette directive a l’avantage de favoriser le renforcement de la traçabilité des données. Certes les outils et les processus nécessitent d’être adaptés mais au profit d’un suivi plus juste, et d’une base pour un pilotage régulier, des résultats plus  fidèles à la réalité . Autre opportunité de cette directive de mon point de vue : Se mettre en conformité permet d’améliorer l’image de marque et également de  cibler les fournisseurs et clients. Effectivement , la loi permettra de mettre en avant les résultats des entreprises les plus engagées, elle permettra la différenciation et la valorisation auprès des partenaires et du grand public des engagements extra financiers (promotion de son entreprise, davantage d’informations publiques et vérifiées pour choisir ses partenaires,…). Enfin, je dirai que la directive CSRD permet d’engager un chantier sur les sujets RSE et créer une dynamique de durabilité au sein de chaque organisation. Les exigences supplémentaires amènent à intégrer davantage l’ensemble des services de l’entreprise sur ces sujets et à promouvoir une véritable culture RSE.

Tous les départements de l’entreprise étant concernés, cela conduit à une meilleure adhésion sur les sujets extra-financiers, et donc un meilleur pilotage des projets RSE

   

Comment répondre à cette nouvelle directive CSRD ? Quels sont les impacts à anticiper ?

Tout d’abord il est indispensable de faire de la veille légale pour suivre les normes à venir. Certaines normes de calcul sont encore en cours d’étude et de vote donc il y a un suivi à faire pour être au courant  des dernières actualités et décisions. Cette mise en conformité nécessitera également l’adaptation des outils et processus pour mieux tracer les données nécessaires et les fiabiliser. Enfin il faudra impérativement mettre en place des actions d’accompagnement au changement pour que les métiers puissent être acteurs du changement : étude de besoin, implication dans la conception, formations et communication projets sont donc indispensables .

Comment accompagner la réponse à cette contrainte réglementaire ? 

Pour répondre à une telle contrainte réglementaire, il  faut en premier lieu comprendre ce qui est attendu par la loi et ne pas hésiter à  vulgariser, éclaircir les attendus de celle-ci. Dans un second temps, je préconise d’ établir une cartographie et une analyse de l’existant du SI et des processus et outils de data management : De quelles informations dispose- t-on ?  Parallèlement il faut identifier la cible à partir de l’analyse de double matérialité étude des impacts business et RSE de chaque élément ). Le fait de faire cette analyse permet de définir quelles seront les thématiques à aborder absolument et également de prioriser les actions. A partir des éléments précédents , il faudra ensuite identifier les écarts entre l’existant et les attendus, puis combler les manques  Dans une seconde phase il s’agira de piloter la mise en œuvre : favoriser l’adaptation et l’adoption des outils et processus. Puis de façon récurrente, il faudra collecter les données et co-rédiger le rapport annuel requis  dans le cadre de la directive CSRD.

Quel est de ton point de vue l’élément clé pour favoriser un projet RSE de ce type d’envergure ?

Pour moi, il est nécessaire de faire en sorte que le projet inclut et fédère l’ensemble des départements et des parties prenantes, de manière à refléter au mieux les engagements de chacun. 

Comment Projexion peut accompagner ses clients dans la réflexion et la mise en œuvre de cette nouvelle directive CSRD ?

Projexion est un cabinet de conseil et d’accompagnement des organisations dans leurs transformations. Nous sommes donc en mesure d’accompagner tant sur la phase de cadrage du projet que sur la mise en œuvre. Nous sommes en mesure d’intervenir sur la phase de cadrage tant au niveau architecture d’entreprise que métier  : analyse de l’existant, formalisation des processus, méthodologie , conduite du changement , mise en place des tableaux de bord liés à la directive CSRD,…   En tant qu’organisme de formation nous pouvons également accompagner la réflexion autour des impacts de vos projets et  la formation de vos équipes (ingénierie pédagogique, digitalisation de formation, ludo-pédagogie, serious game,…).